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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 2.11
Versions de la disposition

Texte complet
2.11. Au plus tard 60 jours après son élection, le Conseil d’administration nomme les présidents et les membres des comités permanents; ils demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement par le Conseil d’administration.
D. 821-91, a. 1.
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